Une assurance auto est valable en général un an et est reconduite de manière tacite. Mais, il est toujours possible de résilier un contrat auto en respectant naturellement certaines conditions. Résilier un contrat auto à sa date anniversaire Il suffit dans ce cas de faire parvenir sa décision à l’assureur par lettre recommandée en respectant toutefois, un délai de préavis de deux mois. Cependant, si l’assureur omet de préciser la date limite à laquelle le contrat peut être dénoncé, l’assuré peut résilier ce dernier à tout moment, sans préavis en cas de non paiement des primes, trop de sinistres, malus élevé.

Résilier une assurance auto : comment s’y prendre ?

assurance blog

Rapide, gratuit et sans engagement !

Guide des comparateurs d’assurance habitation, auto, santé

Résilier un contrat lors de changement de situation.

Il peut être mis fin à un contrat à tout moment dès lors qu’un changement de situation affecte l’objet du contrat d’assurance. Les pièces justificatives doivent être jointes à la demande de résiliation signifiée à l’assureur. Si celui reconnait que la demande est recevable, il le signifie à l’assuré par courrier et le contrat d’assurance auto prend fin le mois suivant.

Un assuré souhaite rompre son contrat.

L’assureur est en droit de lui réclamer, si cela figure dans le contrat, une indemnité de six mois d’où la pertinence d’attendre jusqu’à la date anniversaire ! En héritant d’un véhicule, on hérite du contrat d’assurance de l’ancien propriétaire. En ce cas, il est possible d’en modifier les clauses ou de le résilier dans un délai de trois mois.

Une compagnie d’assurance souhaite rompre un contrat auto.

Sous certaines conditions, un assureur peut résilier de son propre chef un contrat d’assurance auto. En cas de non paiement des cotisations, de sinistres très important, d’infractions graves au Code de la route ou de fausses déclarations lors de la souscription du contrat, l’assureur peut signifier à l’assuré qu’il rompt le contrat qui les liait et cette décision prend effet le mois qui suit la décision. solutions pour une assurance auto résilié pour non paiement

Résiliation par l’assureur

Résiliation à chaque échéance annuelle

Votre assureur peut résilier votre contrat sans donner de motivation. Il doit respecter un préavis de deux mois avant la date d’échéance (même si le contrat prévoit un préavis inférieur pour l’assuré), et vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous ne payez pas votre cotisation

L’assureur peut vous envoyer une lettre recommandée de mise en demeure de payer dans un délai de 30 jours. Si vous ne régularisez pas votre situation, l’assureur est en droit de résilier votre assurance auto pour non paiement dans les 10 jours suivant ce délai.

Même résilié, vous devrez intégralement la cotisation, et vous n’êtes pas garanti en cas de sinistre.

Résiliation hors période d’échéance.

L’assureur ne peut résilier la garantie de responsabilité civile sauf: si vous avez commis un accident en état d’imprégnation alcoolique voire (assurance auto alcoolémie), ou/et si vous avez été coupable d’une infraction entraînant une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire d’au moins un mois, ou l’annulation du permis.

Autres garanties

L’assureur peut après un sinistre proposer une modification ou une suppression des garanties autres que la responsabilité civile. Si vous ne l’acceptez pas, il peut résilier le contrat pour sa date d’échéance.

L’assureur ne peut résilier le contrat après avoir accepté le règlement d’une cotisation, échue après le sinistre, par l’assuré plus d’un mois après voir eu connaissance de ce sinistre.

Aggravation du risque

En cas d’aggravation du risque (par exemple si une nouvelle personne conduit votre véhicule) et si l’assureur vous propose une augmentation de cotisation, le contrat peut être résilié si vous refusez cette augmentation.

L’assureur peut également refuser de couvrir le nouveau risque, et demander la résiliation du contrat.

Fausse déclaration ou omission de votre part

Si l’assureur constate une fausse déclaration ou omission, vous risquez selon que vous êtes de bonne ou de mauvaise foi la résiliation ou même l’annulation de votre contrat. Attention, les conséquences d’une annulation sont très lourdes.

Procédure en l’absence de paiement de cotisation

En l’absence de paiement de cotisation ou d’une fraction de cotisation dans les 10 jours de son échéance, l’assureur peut envoyer à son assuré une lettre recommandée de mise en demeure de payer. La garantie peut être suspendue dans un délai de 30 jours après la mise en demeure de l’assuré. Si l’assuré ne régularise pas sa situation, l’assureur est en droit de résilier son contrat dans les 10 jours après l’expiration du délai de 30 jours. Même si le contrat est résilié, l’assuré doit intégralement la cotisation, et il n’est pas garanti en cas de sinistre.